Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622118S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de biochimie portant sur les marqueurs sériques est refusée au centre hospitalier intercommunal de Tarbes, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Tarbes (Hautes-Pyrénées).