Décret du 28 octobre 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9601743D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Yves Haby, député des Hauts-de-Seine, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
    chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 1996.

Alain Juppé

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