Arrêté du 29 août 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ACVC9600007A

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - A sa demande, il est mis fin à compter du 1er septembre 1996 aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. François Vuillemin, chef de cabinet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 1996.

Pierre Pasquini

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