Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622340S


  • REGION POITOU-CHARENTES


    Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le recueil d'ovocytes en vue de dons et le transfert d'embryons est accordée au centre hospitalier régional de Poitiers, 350, avenue Jacques-Coeur, à Poitiers (Vienne).
    M. Deshayes est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de don et de transfert d'embryons.
    Il est refusé à MM. Chansigaud et Kamina l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de transferts d'embryons, de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et en vue de dons.
    Il est refusé à M. Dore l'agrément pour être porté responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.