Arrêté du 25 juillet 1996 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600358A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, est approuvée la modification apportée au titre (1) de la fondation reconnue d'utilité publique, dite < < Fondation Georges-Bemberg > >, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), hôtel d'Assezat, qui s'intitulera désormais < < Fondation Bemberg > >.


  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.