Arrêté du 25 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Version INITIALE

NOR : DOME9600055A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 25 juillet 1996, M. Berteaud (Pascal) est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.), en qualité de représentant du ministre délégué à l'outre-mer, en remplacement de M. Paul (Henri).
    Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice de 1996.