Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 juin 1996, l'arrêté du 30 octobre 1995 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant M. le docteur Boucq, gérant de la société à responsabilité limitée Mozart, à convertir 7 lits de chirurgie en 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire au sein de la clinique Mozart, sise à Nice (Alpes-Maritimes), est confirmé.