Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 septembre 1996, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Coopérative de production avicole de Saône-et-Loire (C.P.A.S.L.), 13 bis, rue d'Alsace, 71500 Louhans.