Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1996, il est mis fin au détachement de longue durée de M. Baptiste (Eric), maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 juillet 1996.
M. Baptiste (Eric) est placé, à compter de la même date et pour une période maximale de trois ans, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.