Arrêtés du 29 juillet 1996 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

Version INITIALE

NOR : EQUA9601078A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1996, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) :
    Plan d'ensemble ES 480 index A ;
    Plan de détails DS 480 a index A 1 ;
    Plan coté CS 480 index A ;
    Notice explicative ;
    Liste des obstacles :
    Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
    Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.