Arrêté du 2 août 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Commissariat général du Plan)

Version INITIALE

NOR : ECOZ9600008A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 août 1996, les élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nos 1, 2 et 3 instituées au Commissariat général du Plan et services rattachés auront lieu le 30 septembre 1996.