Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 juin 1996, l'arrêté du 15 novembre 1995 du préfet de la région Pays de la Loire rejetant la demande de création par l'A.D.T.I.R. d'un centre d'une unité de 10 postes d'autodialyse dans les locaux du centre Le Tertre de Jau, à Angers (Maine-et-Loire), est confirmé.