Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier régional de Metz-Thionville, 28-32, rue du XXe-Corps-Américain, à Metz (Moselle).
MM. Delepaul et Girot sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsables de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.
La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de recueil d'ovocytes et le transfert d'embryons est refusée au centre hospitalier de Metz-Thionville. Il est refusé à Mmes Helleringer et Leveau et à MM. Manini, Merdassi,
Pannequin et Welter l'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique pour être portés responsables des activités de transfert d'embryons et de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.