Arrêté du 11 juin 1996 portant modification de la dénomination d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : TASC9623126A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juin 1996, la dénomination du groupement d'intérêt public < < Observatoire national des drogues et des toxicomanies > > est changée en < < Observatoire français des drogues et des toxicomanies > >.