Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996 annulant l'arrêté du 8 décembre 1992 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la société à responsabilité limitée Clinique Saint-Michel, représentée par son gérant M. Casile, est autorisée à transférer les 40 lits de soins de suite (annexe XIX), dont l'autorisation de fonctionner est confirmée, de la maison de repos et de convalescence Les Platanes, à Marseille (9e), sur le site de la maison de repos et de convalescence Saint-Michel, route d'Eoures, à Aubagne (Bouches-du-Rhône).