Décret du 6 octobre 1999 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
NOR : INTC9900226D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC9900226D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.