Décret du 8 octobre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9903781D

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. François Asensi, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 1999.

Lionel Jospin

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