Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de recueil par ponction de spermatozoïdes et de transfert d'embryons sollicitée par la clinique chirurgicale et obstétricale, 19, rue du Maréchal-Gallieni, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), est refusée.