Arrêté du 30 août 1996 complétant l'arrêté du 9 janvier 1984 fixant la liste des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 août 1996, l'arrêté du 9 janvier 1984 fixant la liste des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques est complété comme suit en ce qui concerne le ministère de l'agriculture :
    M. Jeannequin (Benoît), ingénieur agronome ;
    M. Brand (Richard), ingénieur agronome.