Arrêtés du 13 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 1996 :
    M. Guillon (Richard, André, Michel) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Armand Thoumazeau, Jean-Louis Le Dren et Christian Migne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
    Le retrait de M. Le Dren (Jean-Louis, Michel, Gaston), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Armand Thoumazeau,
    Jean-Louis Le Dren et Christian Migne, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Armand Thoumazeau,
    Jean-Louis Le Dren et Christian Migne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Armand Thoumazeau, Christian Migne et Richard Guillon, huissiers de justice associés > >.