Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 16 octobre 1996, M. Bayard (Max), attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, 3e échelon, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations à Angers, est réintégré au ministère des anciens combattants et victimes de guerre le 1er janvier 1997 et radié des cadres, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la même date.