Arrêtés du 9 octobre 1996 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
    du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 9 octobre 1996, M. Segura (Gérald), inspecteur principal des impôts, est placé en service détaché auprès du territoire de la Polynésie française en qualité de chef du service des contributions directes, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er mars 1996.