Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 août 1996, M. Calvet (Jean-Pierre, Marie), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carmejane (Alpes-de-Haute-Provence), est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.