Art. 1er. - Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Reims, à l'occasion de la visite du pape Jean-Paul II le 22 septembre 1996.

Art. 2. - Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 5. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

1. Généralités

A l'occasion de la visite du pape Jean-Paul II à Reims, il est créé une zone interdite temporaire appelée < < zone P > >.

2. Zone

2.1. Limites latérales

Cercle de 15 NM de rayon centré sur le point 49o 18' 39'' N - 004o 03' 00'' E.

2.2. Limites verticales

SFC/FL 055.

3. Nature de la zone

Zone interdite temporaire.

4. Date et heures d'activité (UTC)

Le dimanche 22 septembre 1996, de 5 heures à 18 heures.

5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sauf :
- aux aéronefs transportant les personnalités assistant aux cérémonies à destination de Reims-Champagne ou de Reims-Prunay ;
- aux aéronefs de la défense, des services de police, des douanes, de la santé, du centre régional d'information et de coordination routières (C.R.I.C.R.) et de la sécurité civile ayant à intervenir au cours de la manifestation ;
- aux aéronefs en détresse.
L'aérodrome de Reims-Prunay sera réservé à l'usage des aéronefs ayant à intervenir dans le cadre de la manifestation. Les emplacements, situés dans la Z.I.T., sur lesquels l'atterrissage et le décollage sont permis conformément aux articles D. 132-6 à D. 132-12 du code de l'aviation civile ne seront pas utilisables. Les activités de parachutage, de voltige et d'aéromodélisme situées dans la Z.I.T. seront suspendues.