Art. 1er. - Sont agréés pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2001, pour effectuer la surveillance de l'exposition individuelle externe aux rayonnements ionisants des travailleurs qui interviennent dans les installations nucléaires de base et dont l'employeur n'est pas l'exploitant nucléaire, en application du paragraphe III de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 modifié susvisé, les organismes suivants :

Institut de protection et de sûreté nucléaires, 60-68, avenue du Général-Leclerc, 92265 Fontenay-aux-Roses ;

Institut de physique nucléaire d'Orsay, 91406 Orsay Cedex ;

Laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses.

Art. 2. - L'agrément des organismes visés à l'article 1er est accordé à titre précaire et révocable.

Art. 3. - Au titre de cet agrément, les organismes visés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de se conformer aux procédures et aux méthodes de dosimétrie décrites par l'arrêté du 19 avril 1968 susvisé.

Ils sont en particulier tenus :

1o De n'attribuer, sauf cas exceptionnels motivés, des films qu'à des personnes dûment identifiées ;

2o De ne communiquer les résultats qu'aux médecins du travail des entreprises concernées et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, dans les conditions définies au paragraphe IV de l'annexe de l'arrêté du 19 avril 1968 susvisé ;

3o De se soumettre aux contrôles de qualité et aux intercomparaisons organisées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, à la demande du ministre chargé du travail ;

4o D'adresser chaque année avant le 31 janvier, au ministère du travail et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, un bilan relatif à leur exercice précédent.

Art. 4. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.