Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 99-778 en date du 22 septembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications trois couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la société Air France pour son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé, sur la zone aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 221 du 28 mars 1996 :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 257 du 05/11/1999 page 16565 à 16567

    =============================================