Arrêté du 6 août 1996 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Version INITIALE

NOR : DEFP9601786A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 août 1996, l'offre de démission présentée par M. Mayer (Denis), ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, relevant de la direction des systèmes terrestres et d'information, est acceptée.
    L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er juillet 1996.