Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 28 août 1996 :
Est agréé l'organisme certificateur Ascert International (no CC 10), 45-47, avenue Carnot, 94230 Cachan, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- < < poulet de chair et découpe > > ;
- < < poulet surgelé > > ;
- < < jambon cuit supérieur > > ;
- < < saumon fumé préemballé > > ;
- < < miel > > ;
- < < agneau autre qu'agneau de lait > > ;
- < < viande de veau > >.
Cet agrément est valable pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel ;
Est agréé l'organisme certificateur Ascert International (no AB 03), 45-47, avenue Carnot, 94230 Cachan, conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil du 24 juin 1991 pour la certification du mode de production biologique concernant les produits végétaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale ;
Est agréé l'organisme certificateur Ascert International (no AB 03), 45-47, avenue Carnot, 94230 Cachan, conformément à l'article 8 du décret no 96-193 du 12 mars 1996 pour la certification du mode de production biologique concernant les produits animaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine animale.
Ces agréments sont valables pour une période probatoire de six mois à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.