Arrêté du 26 août 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9600483A

Le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont modifiés comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13210 a 13211
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  • Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.


Fait à Paris, le 26 août 1996.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le chef de service,

R. Klein

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

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