Arrêté du 15 septembre 1999 relatif au budget de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1999

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales est majoré de la somme de 133 858 F (décision modificative no 1).