Décret no 99-308 du 20 avril 1999 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

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NOR : MESP9920800D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les articles 15 et 18-2 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

    I. - Le troisième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Les disciplines d'internat sont les suivantes :

    « Spécialités médicales ;

    « Santé publique ;

    « Médecine du travail ;

    « Spécialités chirurgicales ;

    « Biologie médicale ;

    « Psychiatrie,

    ainsi qu'à compter de l'année universitaire 1999-2000 :

    « Anesthésiologie-réanimation chirurgicale ;

    « Pédiatrie ;

    « Gynécologie-obstétrique. »

    II. - Le b de l'article 18-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « b) Lorsqu'ils sont internes ou résidents, avoir validé le stage semestriel de formation pratique qui s'étend du mois de novembre de l'année précédant le concours à la fin du mois d'avril de l'année du concours. »

  • Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Bernard Kouchner

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