Arrêté du 1er octobre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :

  • Chargée de mission auprès de la ministre

    Mme Anne-Sylvie Schneider.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1999.

Martine Aubry