Arrêté du 22 décembre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de pyrite de fer et autres minerais connexes

Version INITIALE

NOR : ECOI9801114A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 1998, il est mis fin à la concession de mines de pyrite de fer et autres minerais connexes dite « de Prabis » (Nièvre).

    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.