Arrêté du 21 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, Mlle Neyrat (Sylvie) est nommée notaire à la résidence de Puybrun (Lot), en remplacement de M. Mas (Jean-Baptiste, Marie, Christian), démissionnaire.