Arrêtés du 17 décembre 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des traducteurs)
NOR : ECOP9800736A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP9800736A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.