Décisions du 22 juin 1999 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

  • Par décision no 99-532 en date du 22 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Eurocopter est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur le site de son usine de Marignane (Bouches-du-Rhône).