Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : JUSB9910442A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1999 :

    M. Morisot (Michel), conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Gazier (François), qui a souhaité être déchargé de ses fonctions ;

    Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, est nommée membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Morisot (Michel), nommé titulaire.

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