Arrêté du 21 octobre 1998 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 1998 :

    La démission de M. Poux-Simon (André, Jacques), notaire à la résidence de Payzac (Dordogne), est acceptée.

    L'office de notaire à la résidence de Payzac (Dordogne), dont était titulaire M. Poux-Simon (André, Jacques), est supprimé.

    M. Delcroix (Jacques, Roger), notaire à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.