Arrêté du 27 octobre 1999 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD9902104A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), au paragraphe I, au B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement :

    1o Le 2o est ainsi rédigé :

    « Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Jean-Yves Leloup, directeur ; » ;

    2o Au 10o (Direction des constructions navales) :

    Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef de l'armement François Guégan », lire : « M. l'ingénieur en chef François Guégan ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 1999.

Alain Richard

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