Arrêtés du 18 décembre 1998 relatifs à des régies d'avances et de recettes

Version INITIALE

NOR : MAEA9820551A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 décembre 1998, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre culturel français de Karlsruhe est porté à 35 000 F.

    Le montant maximum de l'avoir du compte local est porté à 40 000 F.