Arrêté du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Lorraine

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NOR : TASP9623101A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Lorraine ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots < < 1993, 1994, 1995 > > sont remplacés par les mots < < 1996, 1997, 1998 > >.


  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - Peuvent se présenter à l'épreuve visée à l'article 1er les étudiants inscrits en P.C.E.M. 1 à l'université Nancy-I durant les années universitaires 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998 qui ont obtenu la moyenne à l'ensemble constitué par les six matières suivantes du concours de fin de P.C.E.M. 1 : anatomie, histologie, physiologie, biochimie, biologie cellulaire et sciences humaines, sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une d'entre elles. > >

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

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