Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, au sein de l'hôpital Jean-Verdier (service de médecine de la reproduction), sis avenue du 14-Juillet, à Bondy (Seine-Saint-Denis), l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
M. Sellam est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de cette activité.
L'autorisation de pratiquer l'activité de transfert d'embryons sollicitée par le service de médecine de la reproduction de l'hôpital Jean-Verdier, à Bondy, est refusée.