Décret du 26 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, exercées par M. Diebold (Patrice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.