Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination (contrôle des assurances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 1999, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps de contrôle des assurances dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs-élèves des assurances à compter du 1er septembre 1999 :

    Mlle Peronnet (Françoise) ;

    M. Mentré (Gilles) ;

    M. Morlaye (Frédéric) ;

    M. Sellam (Benoît).