Arrêté du 28 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

Version INITIALE

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 89-144 du 20 février 1989, modifié par le décret no 91-1076 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Guadeloupe,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe à compter du 1er mars 1996 :
    a) Représentants de l'Etat nommés, après avis du préfet de la Guadeloupe,
    respectivement sur proposition :
    - du ministre chargé de la défense : le général, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ou son représentant ;
    - du ministre chargé de la culture : le directeur régional des affaires culturelles de la Guadeloupe ou son représentant ;
    - du ministre chargé du domaine : le directeur des services fiscaux de la Guadeloupe ou son représentant ;
    - du ministre chargé des départements d'outre-mer : le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ou son représentant ;
    - du ministre chargé de la forêt : le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ou son représentant ;
    - du ministre chargé du tourisme : le délégué régional au tourisme de la Guadeloupe ou son représentant ;
    - du ministre chargé de la mer : le directeur départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe ou son représentant.
    b) Représentants des collectivités locales :
    Représentants du conseil régional de la Guadeloupe :
    M. Jean-Louis (Eugénio) ;
    M. Talbot (Parfait).
    Représentants du conseil général de la Guadeloupe :
    M. Foy (Ary), conseiller général du canton de Basse-Terre ;
    M. Lurel (Victorien), conseiller général du canton de Vieux-Habitants ;
    M. Barlagne (Simon), conseiller général du canton de Saint-Claude ;
    M. Malo (Jean-Claude), conseiller général du canton de Bouillante.
    Représentants des communes :
    M. Arbau (Aramis), maire de la commune de Vieux-Habitants ;
    M. Beaugendre (Joël), maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau ;
    M. Larifla (Dominique), maire de la commune de Petit-Bourg ;
    M. Ademar (Luc), maire de la commune de Gourbeyre ;
    M. Chaulet (Philippe), maire de la commune de Bouillante ;
    M. Hatchi (Edward), maire de la commune de Baillif ;
    M. Louisy (François), maire de la commune de Goyave.
    c) Personnalités nommées comme suit :
    Sur proposition du préfet :
    - personnalité compétente en matière de protection de la nature : M. Werter (Gérard) ;
    - personnalité compétente dans le domaine du tourisme : M. Vial-Collet (Patrick) ;
    - personnalité compétente dans le domaine agricole : M. Perianin (Armand) ; - personnalité compétente dans le domaine de la pêche : M. Yoyotte (Jean-Claude) ;
    - personnalité compétente dans le domaine commercial et artisanal : M. Dilou (Franciscard) ;
    Après avis du préfet :
    - personnalité sur proposition du centre universitaire Antilles-Guyane : M. Louis (Maxime) ;
    - personnalité sur proposition de l'Office national des forêts : M. de La Broise (Pierre) ;
    - personnalité sur proposition du Muséum national d'histoire naturelle : M. Morat (Philippe) ;
    - personnalité sur proposition de l'Institut français pour la recherche et l'exploitation de la mer : M. le délégué pour les Antilles ou son représentant ;
    - personnalités choisies par le ministre chargé des parcs nationaux, dont deux sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
    M. Lecomte (Jacques) ;
    M. Portecop (Jacques) ;
    M. Feuillard (Michel) ;
    Mme Pavise (Claudie).
    d) Représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc : M. Anselme (Maurice).


  • Art. 2. - Les arrêtés du 1er mars 1993 modifié et du 5 décembre 1995 sont abrogés.


  • Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 1996.

Corinne Lepage