Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 mai 1996 annulant l'arrêté du 1er septembre 1995 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, l'autorisation d'installer un appareil d'angiographie numérisée est délivrée au centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais), à l'exclusion toutefois de la pratique de la coronarographie.