Arrêté du 16 août 1999 portant modification de date de nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 3 février 1999 sont modifiées ainsi qu'il suit :

    « Mme Henry (Véronique), épouse Fontaine, greffière du deuxième grade, est, à compter du 16 février 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Guettier-Cauliez ;

    « Mme Veluet (Patricia), épouse Molin, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 16 février 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Fontaine. »