Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mlle Cheynis (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 1999, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de Mme Saboury.