Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :

    Mme Sachot (Eugénie), épouse Roubin, greffière du troisième grade, est, à compter du 8 septembre 1999, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer, en remplacement de Mme Revel ;

    Mme Dufros (Jeannine), épouse Boglio, adjointe administrative, est, à compter du 8 septembre 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer.