Arrêté du 13 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué chargé des affaires européennes en date du 13 juillet 1999, Mme Moreau (Gisèle) est nommée membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour une durée de trois ans, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des affaires européennes.